Formation Identifier les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle
Le potentiel et les limites de l'IA dans les médias et le secteur culturel
Objectifs pédagogiques
La formation Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle permet de:
- Cerner les implications juridiques de l’intervention de l’intelligence artificielle dans le processus créatif.
- Etudier la question du statut juridique applicable aux créations issues de l’intelligence artificielle au regard notamment des droits de propriété intellectuelle.
- Mesurer les risques juridiques à la lumière du droit, des procédures applicables, des juridictions potentiellement compétentes.
Détails de la formation
Programme
Contenu
- Présentation des fondamentaux : Définition et présentation de l’Intelligence artificielle ; règlementation sur le plan national et européen.
- La protection par le droit de la propriété intellectuelle des créations humaines assistées par l’intelligence artificielle.
- Protection de l’Intelligence artificielle par les droits de propriété intellectuelle : logiciels ; bases de données ; œuvres dérivées (hypertrucage, metaverse).
- Quel statut juridique pour les œuvres générées par l’intelligence artificielle créative ?
- Applicabilité du droit d’auteur aux créations générées par l’Intelligence artificielle ; titularité des droits sur les produits générés par l’I.A.
- Vers un droit d’auteur spécial, un droit voisin ou un droit sui generis ?
- Les répercussions de l’intelligence artificielle sur le secteur culturel.
- Partage des données ; détection des contenus contrefaisants ou illicites ; approche sectorielle (cinéma ; édition ; musique).
Pour qui ?
Public
Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.
Pré-requis
- Aucun.
Pédagogie
Formateurs
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, chargé d’enseignement à l’Université, Médiateur.
Méthode pédagogique
- Exposés permettant l'apport des fondamentaux théoriques.
- Illustration par des exemples et des cas concrets.
- Des retours d’expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
Points forts
Points forts
- Une formation pour appréhender les enjeux nouveaux suscités par l’intelligence artificielle dans la création de contenus.
- Une étude prospective des conséquences juridiques en termes de droit applicable.
- Les prérogatives des titulaires de droit à la lumière de la législation et la réglementation existantes, de la doctrine et de la jurisprudence.
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.